Dernière mise à jour
14 février 2022

Conditions générales

Les présentes conditions de service régissent votre utilisation des applications Fabudable, de notre site web situé à l’adresse suivante https://fabudable.com/fr, et tous les services connexes fournis par Fabudable Technologies Ltd.

NB : Karandoula est un produit de Fabudable Technologies Ltd.

Lorsque vous utilisez un produit Fabudable, vous acceptez de respecter les présentes conditions de service et de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n’acceptez pas ces conditions de service, il vous est interdit de continuer à utiliser nos applications, d’accéder à notre site Web ou d’utiliser tout autre service fourni par Fabudable Technologies Ltd.

Si vous accédez à nos applications ou les téléchargez à partir (1) de l’App Store d’Apple, vous acceptez les règles d’utilisation énoncées dans les conditions d’utilisation de l’App Store ; et/ou (2) du Google Play Store, vous acceptez les conditions d’utilisation d’Android, Google Inc. y compris les conditions d’utilisation de Google Apps.

Nous, Fabudable Technologies Ltd, nous réservons le droit de revoir et de modifier les présentes conditions de service à notre seule discrétion. Dans ce cas, nous mettrons à jour cette page et vous en informerons par le biais de l’application et/ou de l’adresse électronique que vous avez fournie lors de la création de votre compte. Toute modification des présentes conditions de service prendra effet immédiatement à compter de la date de publication.

Les présentes conditions d’utilisation ont été mises à jour le 14 février 2022.

Limites d’utilisation

En utilisant nos applications et notre site web, vous garantissez, en votre nom, en celui de toute entité que vous représentez et qui a adhéré aux présentes conditions d’utilisation, et en celui de vos utilisateurs, que vous ne vous engagez pas à :

  1. modifier, copier, préparer des œuvres dérivées, décompiler ou faire de l’ingénierie inverse de nos applications ou de tout matériel et logiciel contenu dans nos applications ou sur notre site web ;
  2. supprimer tout droit d’auteur ou toute autre mention de propriété de nos applications ou de tout matériel et logiciel contenu dans nos applications ou sur notre site web ;
  3. transférer nos applications ou tout matériel associé à une autre personne ou créer un “miroir” du matériel sur tout autre serveur ;
  4. utiliser sciemment ou par négligence nos applications ou l’un de ses services associés d’une manière qui abuse ou perturbe nos réseaux ou tout autre service fourni par Fabudable Technologies Ltd ;
  5. utiliser nos applications ou ses services associés pour transmettre ou publier tout matériel de harcèlement, indécent, obscène, frauduleux ou illégal ;
  6. utiliser nos applications ou ses services associés en violation de toute loi ou réglementation applicable ;
  7. utiliser nos applications pour envoyer des publicités non autorisées ou des spams ;
  8. récolter, collecter ou rassembler des données d’utilisateur sans le consentement de l’utilisateur ; ou
  9. utiliser nos apps ou ses services associés d’une manière susceptible de porter atteinte à la vie privée, aux droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits de tiers.

Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle des éléments contenus dans nos applications et sur notre site Web est détenue par Fabudable Technologies Ltd. ou lui est concédée sous licence. Vous pouvez télécharger nos applications pour visualiser, utiliser et afficher l’application sur votre appareil mobile pour votre usage personnel uniquement.

Ceci constitue l’octroi d’une licence et non un transfert de titre. Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l’une de ces restrictions ou les présentes conditions de service et peut être résiliée par Fabudable Technologies Ltd à tout moment.

Mises à jour automatiques

Vous nous donnez l’autorisation de télécharger et d’installer des mises à jour de nos apps sur votre appareil, conformément à vos préférences en matière de confidentialité. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment en supprimant nos apps de votre appareil.

Responsabilité civile

nos applications et le matériel dans nos applications et sur notre site web sont fournis sur une base “telle quelle”. Dans la mesure permise par la loi, Fabudable Technologies Ltd ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et rejette et nie par la présente toute autre garantie, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, ou de non-violation de la propriété intellectuelle, ou toute autre violation des droits.

En aucun cas, Fabudable Technologies Ltd ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables des pertes indirectes subies ou encourues par vous ou par un tiers suite à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser nos applications, notre site web, ou tout autre service fourni par Fabudable Technologies Ltd ou le matériel de nos applications, même si Fabudable Technologies Ltd ou un représentant autorisé a été informé, oralement ou par écrit, de la possibilité de tels dommages.

Dans le contexte du présent accord, le terme “ perte indirecte “ inclut toute perte indirecte, perte réelle ou anticipée de bénéfices, perte de bénéfices, perte de revenus, perte d’activité, perte de fonds de commerce, perte d’opportunité, perte d’économies, perte de réputation, perte d’usage et/ou perte ou corruption de données, que ce soit en vertu d’une loi, d’un contrat, de l’équité, d’un délit (y compris la négligence), d’une indemnité ou autre.

Étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas les limitations de garanties implicites ou les limitations de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accidentels, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Précision des matériaux

Les matériaux apparaissant dans nos applications ou sur notre site web ne sont pas exhaustifs et sont uniquement destinés à des fins d’information générale. Dans la mesure permise par la loi, Fabudable Technologies Ltd ne garantit pas et ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l’utilisation des matériaux dans nos applications ou sur notre site Web, ou autrement liés à ces matériaux ou à toute ressource liée à nos applications et à notre site Web. Liens

Fabudable Technologies Ltd n’a pas examiné tous les sites liés à ses applications ou à son site web correspondant et n’est pas responsable du contenu de ces sites. L’inclusion d’un lien n’implique pas que Fabudable Technologies Ltd cautionne, approuve ou contrôle le site en question. L’utilisation d’un tel site est à vos risques et périls et nous vous conseillons vivement de faire vos propres recherches quant à l’adéquation de ces sites.

Avis concernant Apple

Dans la mesure où vous utilisez ou accédez à nos applications sur un appareil iOS, vous reconnaissez et acceptez les termes de cette clause. Vous reconnaissez que les présentes conditions de service sont conclues uniquement entre vous et Fabudable Technologies Ltd, et non avec Apple Inc. (Apple), et qu’Apple n’est pas responsable de nos applications et de tout matériel disponible dans nos applications.

Apple n’a aucune obligation de vous fournir des services de maintenance et d’assistance en ce qui concerne nos applications.

Si nos applications ne sont pas conformes à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple et celle-ci vous remboursera le prix d’achat de l’application mobile. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie que ce soit en ce qui concerne nos applications et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à un défaut de conformité à toute garantie sera de notre responsabilité.

Apple n’est pas responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de celle d’un tiers concernant nos applications ou votre utilisation de nos applications, y compris, mais sans s’y limiter, (1) les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits ; (2) toute réclamation selon laquelle notre application mobile ne serait pas conforme à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et (3) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire.

Apple n’est pas responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation d’un tiers selon laquelle notre application mobile enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers.

Vous acceptez de respecter toutes les conditions applicables aux tiers lorsque vous utilisez nos applications, y compris les règles d’utilisation énoncées dans le contrat de service de l’Apple App Store.

Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions d’utilisation et, dès votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire appliquer les présentes Conditions d’utilisation à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire des présentes Conditions d’utilisation.

Par la présente, vous déclarez et garantissez que (1) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays “ soutenant le terrorisme “ ; et (2) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement américain.

Droit de résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et votre droit d’utiliser nos applications ainsi que les présentes conditions de service immédiatement après vous en avoir informé par écrit pour toute violation des présentes conditions de service.

Indemnité de départ

Toute clause des présentes conditions d’utilisation qui est entièrement ou partiellement nulle ou inapplicable est supprimée dans la mesure où elle est nulle ou inapplicable. La validité du reste des présentes conditions de service n’est pas affectée.

Loi applicable

Les présentes conditions de service sont régies et interprétées conformément aux lois de Conakry, en Guinée. Vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de cet État ou de ce lieu.